Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 75 du 31 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 mars 2005 modifiant la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0521078S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 mars 2005, la décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Christian Chabanon », lire : « Christian Chabannon (suppléant) ».

Au lieu de : « Patricia Noguez-Hellin », lire : « Patricia Noguiez-Hellin (suppléante) ».